Tarifs
L'outil est et reste gratuit – le code source est ouvert. Pro achète ce qui va au dossier : un procès-verbal de contrôle pour chaque déclaration, la vue d'ensemble de tous les véhicules et un interlocuteur pendant la saison de déclaration. Facturé par véhicule, pour que vous puissiez le refacturer.
Base
- Application web avec toutes les vérifications (59 des 65 règles de l'AFC)
- Modèle Excel, création XML, chiffrement
- Registre pour corrections et annulations
- Allemand, français, italien, anglais
- Aide via le dépôt public
Pro
- Tout ce qui est dans Base
- Procès-verbal de contrôle en PDF pour chaque contrôle et chaque déclaration créée : hash du fichier, constatations, chaque règle vérifiée, identifiants, chiffrement – pour le dossier du véhicule
- Vue d'ensemble des mandats et traitement par lots : tous les véhicules dans un tableau, toutes les déclarations dues créées, chiffrées et documentées en un seul passage, les résultats du portail saisis pour tous d'un coup
- Support par e-mail en deux jours ouvrables, un pendant la saison (mai–juin) ; modifications des règles de l'AFC et de l'OCDE sous 30 jours
- Introduction (1 heure, en ligne) pour votre équipe
Première déclaration accompagnée
- Une heure en ligne, en partage d'écran : vous créez votre première déclaration productive, nous regardons
- Chaque constatation est expliquée avant le téléversement
- Procès-verbal de contrôle de la déclaration inclus
- Votre fichier reste sur votre ordinateur
Éditeurs de logiciels : la bibliothèque Python est sous Apache-2.0 et librement utilisable. Support d'intégration et information anticipée sur les changements de schéma : 2'500 CHF par an – contact.
Nos conditions générales s'appliquent aux abonnements. CG
Institutions pilotes
Une à trois institutions qui envoient des déclarations de test via le portail en novembre 2026 et en janvier 2027 reçoivent Pro gratuitement la première année.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un véhicule ?
Chaque institution financière déclarante pour laquelle vous déposez des déclarations (trust, fondation, société, fonds). Un classeur = une institution = un registre.
Faut-il un abonnement pour utiliser l'app ?
Non. L'app est complète et gratuite. Pro achète le procès-verbal de contrôle, la vue d'ensemble de tous les véhicules, le support et du temps.
Téléchargez-vous la déclaration pour nous ?
Non. Le téléchargement reste à l'institution, avec son accès au portail. Nous ne voyons jamais votre fichier.
Quels moyens de paiement ?
Facture, annuelle et d'avance, en francs suisses. Prix hors TVA.
Que contient le procès-verbal de contrôle ?
Le fichier avec son SHA-256, le résumé de la déclaration, le résultat, chaque constatation avec code et emplacement, chaque règle de la directive technique avec son résultat et, pour une déclaration créée, le MessageRefId, les DocRefId, les hashs du fichier XML et du paquet chiffré. En allemand, français, italien ou anglais. Il est établi dans votre navigateur ; nous ne le voyons jamais.