Déclaration de protection des données

Ce site fonctionne sans serveur traitant des données : il se compose de fichiers statiques que votre navigateur charge et exécute. La vérification, la création et le chiffrement des déclarations ont lieu entièrement dans votre navigateur. Les fichiers que vous choisissez ne sont ni téléchargés ni transmis.

Hébergement

Les fichiers sont servis par GitHub Pages (GitHub, Inc., USA). Lors de l'accès à une page, l'hébergeur peut journaliser des données techniques comme l'adresse IP, l'heure et le fichier demandé, comme pour tout site. meldbar n'a pas accès à ces données et ne tient aucun journal propre.

Cookies et analytique

Aucun cookie n'est posé et aucun service d'analyse ou de suivi n'est utilisé. Le stockage local de votre navigateur ne contient que votre langue, – sur Chrome et Edge – la référence à votre fichier de registre et, si vous en saisissez une, votre clé de licence Pro. Le paquet Pro est chargé depuis meldbar.ch sous forme de fichier chiffré et déchiffré dans votre navigateur ; l'hébergeur ne voit que la récupération d'un fichier, comme pour tout chargement de page. Ces données ne quittent pas votre navigateur.

Fichier de registre

Le registre (institut.sqlite) contient les identifiants des déclarations envoyées et le contenu des comptes déclarés, pour permettre les corrections. Il se trouve exclusivement chez vous ; sauvegardez-le comme vos autres données de déclaration.

Contact

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Base légale

Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). État : septembre 2026.